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L’offre d’achat – Soyez au courant de vos engagements

L’offre d’achat – Soyez au courant de vos engagements

L’offre d’achat est un document très important liant juridiquement le vendeur et l’acheteur. Par ce contrat, une personne offre à une autre d’acheter son immeuble à certaines conditions.

Par le fait même, il ne faut jamais signer trop rapidement une offre d’achat.

L’offre d’achat comprend tous les renseignements utiles qui permettent ­d’identifier proprement la propriété et les conditions de la transaction, dont :
•    l’adresse de l’immeuble et le numéro de lot;
•    le montant du dépôt;
•    la date de prise de possession;
•    la répartition des taxes;
•     l’échéance de l’offre (généralement ­entre 24 et 48 heures);
•     les inclusions et les exclusions dans le prix de vente (luminaires, rideaux, tapis, appareils  ménagers, etc.);
•     l’obtention d’un prêt hypo­thécaire (montant, taux, terme);
•     l’inspection satisfaisante des lieux par un spécialiste;
•    la vente de votre maison actuelle;
•     toute autre condition que vous jugez appropriée.

Les formulaires d’offre d’achat sont disponibles en librairie et auprès de votre courtier immobilier.

Attention! Une fois l’offre d’achat ­acceptée, aucune des deux parties ne peut refuser d’y donner suite. Sinon, l’acheteur ou le vendeur peut être poursuivi en ­justice pour les dommages causés à l’autre partie. L’acheteur peut même perdre son dépôt.

La signature de l’acte de vente

Au moment de conclure la vente, ­assurez-vous que votre notaire ou votre avocat a en main tous les documents nécessaires (acte d’hypothèque, reçus d’avis d’imposition, certificat de ­locali­sation).

Revoyez avec lui le relevé des ajustements qui explique en détail le montant à débourser au vendeur pour conclure la vente. Votre notaire paiera le vendeur en votre nom avec vos fonds.

Source : Caisses Desjardins du Québec

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