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L’affichage du numéro de licence RBQ – Un atout pour les consommateurs et les entrepreneurs en règle

L’affichage du numéro de licence RBQ – Un atout pour les consommateurs et les entrepreneurs en règle

Saviez-vous que les entrepreneurs de construction titulaires d’un permis de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) doivent afficher en tout temps leur numéro?

La Loi sur le bâtiment impose aux entrepreneurs plusieurs obligations, notamment, sur l’affichage de leur permis et/ou de son numéro. Il est important de noter que les entrepreneurs sont tenus d’indiquer leur numéro de permis de la RBQ sur leurs :
– Documents imprimés (cartes professionnelles, estimations, soumissions, contrats, états de compte et factures, publicités dans les journaux et les revues et autres documents publicitaires)

– site Web

– véhicules et remorques

Les articles promotionnels (stylos, tasses, porte-clés, etc.) portant le nom de l’entreprise ne s’appliquent pas à cette loi.

Quelques précisions

Attention! Les entrepreneurs membres d’entreprises comme la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ou la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) n’ont pas à afficher leur numéro de permis de la RBQ s’ils sont identifiés par le logo de leur entreprise respective.

Il est possible que votre entrepreneur ait omis d’afficher son numéro RBQ.  Il peut s’agir d’un oubli de sa part.  Vous pouvez toujours vérifier la validité de son permis en consultant la Régie du bâtiment du Québec au www.rbq.gouv.qc.ca. Si l’entrepreneur que vous désirez embaucher ne détient pas de permis, notez que vous n’aurez aucun recours si vous êtes insatisfait des travaux exécutés.

APCHQ Montérégie-Suroît

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