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Attestation de Revenu Québec : plusieurs modifications réclamées

La semaine dernière, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) a demandé plusieurs modifications afin de rendre acceptable le projet d’Attestation de Revenu Québec (ARQ).

L’ARQ est un document qui sera émis par Revenu Québec et qui devra être obtenu par toutes les entreprises du secteur de la construction. Il servira à confirmer qu’une entreprise est en règle par rapport à l’ensemble de ses obligations fiscales et il devra être renouvelé tous les trois mois.
Dans sa forme prévue, selon l’APCHQ, l’ARQ augmenterait considérablement le fardeau administratif des entreprises du secteur de la construction sans que le gouvernement ait démontré qu’il s’agissait de la méthode la plus efficace pour lutter contre l’évasion fiscale.

« Nous souscrivons entièrement et sans nuance à l’objectif de barrer la route aux entrepreneurs malhonnêtes. Heureusement, ceux qui ne respectent pas les lois dans l’industrie de la construction sont l’exception, et non la règle. Le gouvernement doit donc viser à mettre en place une Attestation la plus simple et la plus conviviale possible pour ne pas pénaliser indûment ceux qui remplissent leurs obligations légales, jour après jour », affirme François-William Simard, directeur des communications de l’APCHQ.

Selon l’APCHQ, un objectif prioritaire de l’Attestation devrait être de réhabiliter des entreprises qui auraient pu avoir un manquement administratif. Pour le moment, le gouvernement ne poursuit pas un tel objectif. Une entreprise pourrait ainsi perdre son ARQ pour avoir remis ses taxes à Revenu Québec quelques heures en retard, en raison de difficultés temporaires ou d’une mésentente administrative. Dans l’impossibilité d’obtenir de nouveaux contrats, cette entreprise ne sera tout simplement plus en mesure de rectifier la situation.

L’APCHQ recommande au gouvernement de prévoir une mesure transitoire permettant de réhabiliter l’entrepreneur qui a commis un manquement temporaire. Elle suggère la mise en place d’une Attestation restreinte d’une durée limitée à une entreprise qui éprouverait une difficulté à renouveler son attestation.

« Il est essentiel que le projet d’Attestation de Revenu Québec soit plus pragmatique et qu’il tienne davantage compte de la réalité des entreprises de l’industrie de la construction, qui sont pour la très forte majorité composées de moins de cinq employés. Il faut contrer les entreprises qui n’agissent pas selon les lois tout en laissant celles qui sont honnêtes fonctionner le plus efficacement possible », conclut François-William Simard.

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