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Conditions d’utilisation des sites Internet des Hebdos du Suroît

Vous devez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser les sites Internet des Hebdos du Suroît.

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
  • 1.1. Si vous choisissez d’utiliser l’un ou l’autre des sites Internet des Hebdos du Suroît, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Ces conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et Hebdos du Suroît.
  • 1.2. Les présentes conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout tel changement sera affiché sur cette page. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d’utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient leur être apportés.
  • 1.3. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser les sites Internet des Hebdos du Suroît.

 

2. LIEU D’EXPLOITATION
  • 2.1. Hebdos du Suroît exploite ses sites Internet à partir de ses bureaux situés au Canada. Hebdos du Suroît ne fait aucune représentation à l’effet que tous les éléments de ses sites Internet peuvent être utilisés en d’autres lieux. Ceux qui choisissent d’utiliser les sites Internet des Hebdos du Suroît le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.
  • 2.2. En utilisant les sites Internet des Hebdos du Suroît, vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation des services et sites Internet des Hebdos du Suroît sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

 

3. CHANGEMENTS AUX SITES INTERNET
  • 3.1. À tout moment, Hebdos du Suroît peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de ses sites Internet, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. Hebdos du Suroît peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l’accès à certaines sections de ses sites Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.

 

4. USAGE PERSONNEL
  • 4.1. Tous les éléments des sites Internet des Hebdos du Suroît vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser les éléments des sites Internet des Hebdos du Suroît à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit des Hebdos du Suroît.

 

5. FORUMS DE DISCUSSION ET BABILLARDS ÉLECTRONIQUES
  • 5.1. Les communications effectuées sur les forums de discussions et les babillards électroniques sont publiques et non privées. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées ci-après :
    • 5.1.1 Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, abusif ou autrement illégal.
    • 5.1.2 Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (« spamming »).
    • 5.1.3 Discutez mais n’attaquez pas. Dans un regroupement aux opinions multiples, les gens ne sont souvent pas d’accord. Hebdos du Suroît encourage des discussions vives ainsi que des débats dans ses forums de discussions; par ailleurs, les attaques personnelles sont une violation des présentes conditions d’utilisation.
    • 5.1.4 Nul ne doit utiliser les babillards électroniques pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), ni pour faire du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit de poser des actes qui puissent porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à leur jouissance des forums de discussions ou les babillards électroniques.
    • 5.1.5 Il vous est interdit de soumettre ou transmettre sur nos sites, tout virus, bugs, vers, chevaux de Troie, ou tout autre code ou fichier néfaste.
  • 5.2. Vous reconnaissez que vous avez tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel que vous transmettez en tant qu’utilisateur aux Hebdos du Suroît.
  • 5.3. Vous reconnaissez et acceptez que vous demeurez titulaire des droits d’auteur sur tout matériel que vous soumettez en tant qu’utilisateur aux Hebdos du Suroît (par exemple, lettre à l’éditeur, commentaires, vidéos, etc.). Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que par le seul acte de soumettre votre matériel aux Hebdos du Suroît, vous accordez à celle-ci une licence non exclusive, sans compensation aucune à votre égard, d’utiliser, d’éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser et de donner des sous licences; à cet effet, vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement à l’intégrité de votre œuvre.
  • 5.4. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes personnellement responsable du contenu des messages que vous communiquez sur les forums de discussions ou les babillards électroniques des sites Internet des Hebdos du Suroît, ainsi que des conséquences de ces messages.
  • 5.5. Hebdos du Suroît se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout matériel transmis par un utilisateur pour l’un ou l’autre de ses sites Internet. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation.
  • 5.6. Hebdos du Suroît ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du matériel disponible sur ses sites Internet. Hebdos du Suroît n’est pas, et ne peut être tenue responsable de l’exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions d’utilisation de tout matériel fourni par ses utilisateurs.

 

6. LIENS
  • 6.1. Les sites des Hebdos du Suroît contiennent des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. L’activation de ces liens peut vous faire quitter les sites appartenant aux Hebdos du Suroît. Sachez que Hebdos du Suroît n’exerce aucun contrôle sur les sites Internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et Hebdos du Suroît ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle des sites en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient répertoriés sur les sites Internet des Hebdos du Suroît ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part des Hebdos du Suroît et n’engage d’aucune façon la responsabilité de cette dernière. Hebdos du Suroît ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages occasionnés par l’utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • 7.1. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur les sites Internet des Hebdos du Suroît sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Hebdos du Suroît ou des tiers. Rien sur les sites Internet des Hebdos du Suroît ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur les sites Internet de Médias Transcontinental à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.
  • 7.2. Tous les éléments des sites Internet des Hebdos du Suroît (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d’auteur et appartiennent aux Hebdos du Suroît ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément des sites Internet des Hebdos du Suroît ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle des Hebdos du Suroît ou d’un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.
  • 7.3. Vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d’aucune manière exploiter, tout élément offert sur les sites Internet de Médias Transcontinental (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.
  • 7.4. Vous pouvez télécharger ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments des sites Internet des Hebdos du Suroît, en autant que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu’une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable des Hebdos du Suroît ou du détenteur des droits d’auteur identifié dans l’avis de propriété intellectuelle.
  • 7.5. Le contenu fourni par l’utilisateur est soumis à la licence et aux droits énumérés au paragraphe 7 ci-dessus.

 

8. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
  • 8.1. Par les présentes vous vous engagez à défendre et à tenir indemne Hebdos du Suroît, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (collectivement, « Hebdos du Suroît ») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Hebdos du Suroît se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des présentes conditions d’utilisation. Hebdos du Suroît se réserve le droit de participer à la défense de toute telle Réclamation et d’être représentée par un avocat de son choix.

 

9. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS CONCERNANT CETTE POLITIQUE