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La Garantie des maisons neuves fait le point – Dossier de la pyrrhotite

À la suite de la parution récente d’un article dans un quotidien, La Garantie des maisons neuves (GMN) tient à faire la déclaration suivante.

Aux prises avec le plus important sinistre de l’histoire de la construction résidentielle au Québec, celui de la pyrrhotite, la GMN a toujours agi de manière responsable, en respectant les lois et règlements et en donnant suite aux demandes de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Le sinistre­ de la pyrrhotite a touché quelque 1100 propriétés résidentielles dans la seule région de Trois-Rivières, sans compter un grand nombre de propriétaires qui ont eu recours à l’autoconstruction ainsi qu’un nombre significatif de propriétaires commerciaux et institutionnels.

Dès l’émergence du problème de la pyrrhotite en 2009, la GMN a tout mis en œuvre pour en atténuer son impact auprès des propriétaires auxquels elle a émis un certificat de garantie. La GMN reconnaît que le sinistre a pris une telle ampleur que ses ressources ont été rapidement débordées, ce qui a pu donner lieu à des faiblesses de gestion qui ont été documentées dans le rapport de l’administrateur provisoire réalisé pour le compte de la RBQ. Il faut noter qu’alors que la valeur annuelle moyenne des réclamations était de près de 6 M$, le dossier de la pyrrhotite représente à lui seul plus de 20 M$ par année.

Toutefois, dans presque tous les cas soulevés dans le rapport de l’administrateur provisoire, des correctifs ont été appor­tés. De plus, la GMN a fourni à la RBQ les explications et les mises en contexte relatives aux constats du rapport.

La GMN rappelle que le sinistre de la pyrrhotite aura entraî­né des déboursés de près de 100 M$, dépassant largement ses capacités financières, même si elles excédaient les exigences du Règlement sur le plan de garantie sur les bâtiments résidentiels neufs. Il faut se rappeler que, lors de sa création, la garantie portait sur l’exécution des travaux, et non sur les défauts majeurs de matériaux, comme ce fut le cas pour le béton contenant une trop forte proportion de pyrrhotite. En ce qui a trait au contrôle de la qualité du béton, celui-ci ne relevait pas de la GMN ou des entrepreneurs en construction, mais des fabricants de béton, qui devaient respecter les normes du Bureau de normalisation du Québec.

Le dossier de la pyrrhotite a d’ailleurs donné lieu à plusieurs recours de la GMN devant les tribunaux. La GMN a bon espoir que le fabricant de béton en cause, ses fournisseurs d’agrégat et ses ingénieurs-conseils seront identifiés comme étant les principaux responsables de ce sinistre et qu’ils devront verser d’importantes compensations financières. Une décision de la Cour supérieure est attendue inces­samment.

Soulignons que le gouvernement du Québec a décidé de modifier le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et qu’à compter du 1er janvier prochain, celui-ci sera administré par un organisme sans but lucratif.

De plus, un fonds de garantie pour sinistres exceptionnels, du type de celui de la pyrrhotite, a été créé en 2012, ce qui a pour effet de constituer les ressources financières dont pourront éventuellement se prévaloir les gestionnaires du plan de garantie (y compris la GMN et Abritat). Ce nouveau fonds, dont la création était souhaitée depuis longtemps par la GMN, assure la pérennité du plan de garantie et sécurise les bénéficiaires détenant un certificat de garantie.

Source : La Garantie des maisons neuves

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